Article (Arrêté du 28 juin 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1994)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1994, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.) pour l'exercice 1994 est approuvée.