Article (Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 1er. - Peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires les fonctionnaires d'administration de la recherche énumérés ci-après:
- chargés d'administration de la recherche;
- attachés d'administration de la recherche, à l'exclusion des stagiaires;
- secrétaires d'administration de la recherche.