Article (Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B)
Art. 3. - Le jury de chaque examen professionnel sur titres comprend, outre le président, neuf membres, dont un suppléant du président, répartis ainsi qu'il suit:
- trois élus locaux;
- trois fonctionnaires territoriaux dont deux de catégorie A et un du cadre d'emplois concerné appartenant au grade le plus élevé;
- deux personnalités qualifiées;
- un membre de l'enseignement supérieur.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les jurys sont nommés par arrêté du président du C.N.F.P.T.