Article (Arrêté du 13 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
a) Les mots: « le bureau de la protection des monuments historiques » sont supprimés.
b) Les mots: « sous-direction de l'Inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine » sont remplacés par les mots: « sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ».