Article (Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes)
Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant certains diplômes étrangers d'architecte sont abrogés:
- arrêté du 17 septembre 1945 (Autriche);
- arrêté du 5 novembre 1954 (Autriche);
- arrêté du 13 janvier 1955 (Finlande).