Article (Décret no 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - Au 1o de l'article 43 du même décret, les termes: « baccalauréat de l'enseignement du second degré » sont remplacés par le terme: « baccalauréat ».