Article (Arrêté du 14 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Art. 1er. - Il est inséré entre les points 36 et 41 de l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, les points 37 à 40 comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18077 a 18078
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