Article (Arrêté du 13 octobre 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié))
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 13 octobre 1994, sont approuvées les dispositions suivantes de l'article 6 des statuts de l'association Applications et recherche industrielle en productique et automatique (A.R.I.P.A.):
Deux postes pourront être occupés par des fonctionnaires détachés, cela en conformité avec les textes gérant les fonctionnaires de l'Etat.
Ces fonctionnaires pourront occuper les postes suivants:
- secrétaire général;
- directeur adjoint.