Article (Arrêté du 9 janvier 1995 fixant le contenu du rapport d'activité des établissements relevant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer les activités de procréation médicalement assistée)
Art. 2. - Le contenu du rapport concernant les activités définies au 1o de l'article 1er du décret no 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l'annexe I du présent arrêté.