Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.