Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
17 octobre 1994
Affichage dans chaque office dévolutaire et au département de Paris des listes électorales (les électeurs appelés à voter par correspondance figurent sur une liste distincte).
Envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents appelés à voter par correspondance d'une information individuelle relative à leur inscription sur la liste électorale et aux conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Envoi par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme des listes de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.