Article (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)
Art. 5. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.