Article (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, chacun pour ce qui concerne sa mission:
- les médecins-chefs des unités d'incorporation et d'affectation;
- le centre de traitement de l'information médicale des armées;
- les services d'administration et les services cliniques des hôpitaux d'accueil.