Article (Arrêté du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile)
Art. 2. - La mise en place du service de prévention du péril aviaire s'effectuera dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.