Article (Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.))
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de P.M.E.-P.M.I. organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.