Article (Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue)
Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Bureautique et secrétariat, option B Secrétariat trilingue organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juin 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bureautique et secrétariat aura lieu en 1995.
A l'issue de la session de 1995 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 11 juin 1987 précité seront abrogées.