Article (Arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.) dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.