Article (Arrêté du 18 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 3. - L'article 213-1-01 est modifié comme suit:
« Les dispositions applicables à la construction, à l'équipement et aux procédures d'exploitation des navires pour prévenir la pollution par les hydrocarbures sont celles des règles de l'annexe I amendée à la Convention Marpol 73/78.
« Il est fait application des interprétations uniformes adoptées par l'Organisation maritime internationale. »