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Article (Arrêté du 11 avril 1994 relatif aux références et aux normes techniques et économiques pour l'installation des jeunes agriculteurs)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 relatif aux références et aux normes techniques et économiques pour l'installation des jeunes agriculteurs)


Les références et normes techniques et économiques prévues à l'article 5 du décret du 23 février 1988 susvisé sont établies pour chaque activité caractéristique des systèmes de production les plus représentés dans le département et, le cas échéant, dans chaque petite région naturelle.