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Article (Arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris)

Article (Arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris)

Art. 6. - Le nombre d'actions cédées à l'occasion du placement visé à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 4 730 694 actions, par l'exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire.
Dans ce cas, le nombre d'actions visé à l'article 3 sera augmenté du neuvième de l'augmentation du nombre de titres du placement visé à l'article 4, soit au maximum de 525 633 actions.