Article (Décret no 94-327 du 25 avril 1994 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 20. - L'article 91 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa du 1o, les mots: « comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots: « comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché d'administration ».
II. - Au 2o, les mots: « au 3e échelon du grade d'attaché d'administration de 1re classe » sont remplacés par les mots: « au 11e échelon du grade d'attaché d'administration ».