Article (Arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets)
Art. 1er. - Sont rangés dans la 1re catégorie visée à l'article 4 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 susvisé les postes suivants:
Secrétariats généraux
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Doubs.
Essonne.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Guadeloupe.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Marne.
Martinique.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Réunion.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-et-Marne.
Seine-Maritime.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Val-d'Oise.
Val-de-Marne.
Var.
Vienne.
Yvelines.