Article (Décret du 19 avril 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la déviation du boulevard périphérique Est de Lille entre le carrefour Pasteur et la porte Sud de Lille, conférant le caractère de route express à la voie et classant dans la catégorie des autoroutes ses raccordements aux autoroutes A 1 et A 25)

Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du présent décret.