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Article (Arrêté du 13 avril 1994 fixant la date de l'élection partielle au conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens)

Article (Arrêté du 13 avril 1994 fixant la date de l'élection partielle au conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens)


Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 13 avril 1994, est fixée au lundi 13 juin 1994 la date de l'élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au conseil central de la section A de l'ordre des pharmaciens. Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 1997. Il sera tenu compte, pour l'établissement de la liste électorale, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 1er février 1994.