Article (Arrêté du 22 mars 1994 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs et du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 3. - Les commissions mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'exception des commissions suivantes:
- la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes;
- la commission no 8, placée auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.