Article (Décret du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières)
Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé membre du conseil d'administration du bureau de recherches géologiques et minières:
En qualité de représentant du ministre de l'environnement
M. Gustave Defrance, en remplacement de M. Henri Legrand.