Article (Arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle)
Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté à l'Ecole polytechnique pour la préparation d'un diplôme d'études approfondies et pour la préparation d'un diplôme de doctorat est égal à celui fixé par arrêté interministériel pour les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.