Article (Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine)
Art. 10. - Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées:
a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté;
b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.