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Article (Arrêté du 24 mai 1994 modifiant les heures de scrutin dans le centre de vote de Miami)

Article (Arrêté du 24 mai 1994 modifiant les heures de scrutin dans le centre de vote de Miami)

Art. 2. - Le consul général de France à Miami est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.