Article (Arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion, créé par l'arrêté du 17 octobre 1988 susvisé, est délivré sous la forme d'unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale, et ayant subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l'obtention du diplôme.