Article (Décret no 94-279 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 3. - L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 26. - A la date d'entrée en vigueur du décret no 94-279 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5392 a 5395
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