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Article (Arrêté du 28 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)

Article (Arrêté du 28 avril 1994 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992, le nom de la société autorisée Bright Star est remplacé par Reuters Television.