Article (Arrêté du 16 mai 1994 portant agrément d'organismes de travailleurs handicapés, en application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale instituant une priorité en matière de marchés publics)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale modifié accordé au groupement coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Décines-Charpieu, est prolongé jusqu'au 31 décembre 1994 pour les produits suivants: articles de grosse brosserie (brosserie de fibres naturelles végétales ou animales) et brosserie de fibres synthétiques (polyamides) montées à la main ou mécaniquement.