Article (Arrêté du 18 avril 1994 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland,
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Bernard Fitoussi, administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés,
M. Gilles Gémini, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et M. Michel Champon,
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Claude Baland, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »