Article (Arrêté du 11 avril 1994 relatif à la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 3. - La commission des systèmes d'information, réunie en formation plénière sur l'initiative de son président, comprend, outre le président et le vice-président:
- le président du comité permanent de coordination des inspections (Coperci);
- les directeurs généraux, directeurs et chefs de services autonomes de l'administration centrale;
- le président du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt;
- le président du groupement des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt;
- deux représentants des établissements d'enseignement désignés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche;
- le contrôleur financier.
Selon l'ordre du jour, elle associe à ses travaux les directeurs des organismes relevant de sa compétence.
Le haut fonctionnaire de défense est associé aux travaux de la commission lorsqu'elle examine des dossiers concernant la sécurité des systèmes d'information.
En cas d'empêchement, les membres de la commission peuvent se faire représenter.