Articles

Article (Arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France)

Article (Arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France)

Art. 2. - Ce comité comprend:
a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires, dont le directeur général de Météo-France, président du comité, et dix membres suppléants;
b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres suppléants.