Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau - Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées))
Art. 4. - L'arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau - Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.