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Article (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Article (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Art. 25. - Pour l'application aux personnels des administrations parisiennes des dispositions mentionnées aux articles 22 et 24:
1o Les mots « administration parisienne concernée » et « chef de l'administration parisienne concernée » sont substitués respectivement aux mots: « ministère » et « ministre »;
2o Les mots: « Bulletin officiel de l'administration parisienne » sont substitués aux mots: « Journal officiel de la République française »;
3o Les mots: « Conseil supérieur des administrations parisiennes » sont substitués aux mots: « Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat »;
4o Les mots: « décision du chef de l'administration parisienne concernée » sont substitués aux mots: « arrêté du Premier ministre et du ministre intéressé ».