Article (Décret no 94-280 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 novembre 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend deux grades:
« - le grade d'ingénieur, qui comporte onze échelons;
« - le grade d'ingénieur principal qui comporte deux classes: la 2e classe avec huit échelons et la 1re classe avec deux échelons. »