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Article (Arrêté du 22 avril 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Article (Arrêté du 22 avril 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité, dont la définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.