Article (Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 4. - L'agrément des laboratoires dont le nom suit est accordé, pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté: Société de contrôle et de réception de combustibles (Socor), 11, rue Storez, 59500 Douai;
I.R.H. Génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54515 VANDOEUVRE CEDEX;
Socotec Environnement, 11, rue Saint-Maximin, 69416 LYON CEDEX 03;
Etudes et traçages des nuisances de l'atmosphère (E.T.N.A.), 15, avenue des Martyrs, 38054 GRENOBLE CEDEX;
Société Guigues S.A., 10, rue Pierre-Duhem, zone industrielle des Milles,
13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3;
Mepac, 22, rue Emile-Baudot, 91120 Palaiseau.