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Article (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Article (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots: « au 1er échelon de la 2e classe du corps des attachés » sont remplacés par les mots: « au 1er échelon du grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire ».
Au troisième alinéa du même article, les mots: « dans la 2e classe du corps des attachés » sont remplacés par les mots: « dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire ».