Article (Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)
Art. 12. - Pour continuer à être reconnue indemne, une zone continentale doit présenter les garanties suivantes:
- les poissons introduits proviennent d'une zone ou d'une exploitation indemne;
- chaque exploitation fait l'objet d'une visite sanitaire deux fois par an; toutefois, les prélèvements sont effectués chaque année, par roulement, dans 50 p. 100 des exploitations de la zone;
- les résultats des examens de laboratoire pratiqués sur les poissons sont négatifs;
- les responsables de chaque exploitation tiennent un registre, où figurent les résultats des visites sanitaires et les mouvements d'animaux.