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Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant le prix des carnets de tickets dans les casinos)
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Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant le prix des carnets de tickets dans les casinos)
Art. 1er. - Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.