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Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant le prix des carnets de tickets dans les casinos)

Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant le prix des carnets de tickets dans les casinos)

Art. 1er. - Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.