Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
Données brutes
Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.