Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
NASHUATEC
Le photocopieur Nashuatec 3320; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Nashuatec 3020, qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 6 août 1991;
Le photocopieur Nashuatec 3322; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Nashuatec 3020, qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 6 août 1991;
Le photocopieur Nashuatec 4345;
Le photocopieur Nashuatec 4355; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Nashuatec 4345;
Le duplicopieur Nashuatec CP 303;
Le duplicopieur Nashuatec CP 325; son procédé d'encrage est identique à celui du duplicopieur Nashuatec CP 303;
Le télécopieur Nashuatec P 491 F; son procédé d'encrage est identique à celui du télécopieur Nashuatec P 391 F, qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 30 décembre 1992;
Le télécopieur Nashuatec P 390 F; son procédé d'encrage est identique à celui du télécopieur Nashuatec P 391 F, qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 30 décembre 1992.
Procédés d'encrage:
- l'encrage du photocopieur Nashuatec 4345, identique à celui du photocopieur Nashuatec 4355;
- l'encrage du duplicopieur Nashuatec CP 303, identique à celui du duplicopieur Nashuatec CP 325.