Article (Arrêté du 20 juin 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 06/07/94 Page 9721 a 9722
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