Article (Décret no 94-498 du 20 juin 1994 portant application de l'article L. 322-11 nouveau et relatif au temps réduit indemnisé de longue durée)
Art. 1er. - L'intitulé de la section III du chapitre II du livre III du code du travail est ainsi rédigé: « Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée ».