Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 16 septembre 1993 du préfet de la région Guadeloupe autorisant M. le docteur Stéphane Ledée à créer une clinique de 30 lits de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, à Saint-Barthélemy, est annulé.