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Article (Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse)

Art. 4. - Le président du conseil d'administration et le directeur de l'Office national de la chasse, ou leur représentant, assistent aux séances du conseil scientifique.